Avant une cession de droits ou une mission, un diffuseur peut bloquer le paiement faute de pièces claires. Voici les justificatifs à préparer pour sécuriser le contrat et le règlement.
Nom propre, micro-entreprise ou société : ce guide aide les artistes-auteurs à choisir le bon cadre pour la TVA, les droits d'auteur, les frais et les relations avec les diffuseurs.
Pour les artistes-auteurs et les petites structures créatives, mélanger dépenses professionnelles et personnelles finit par brouiller la TVA, les notes de frais et les décisions de gestion.
Dans les structures culturelles, confondre droits d'auteur, royalties et salaire peut déclencher des risques sociaux, fiscaux et contractuels bien plus lourds qu'on ne l'imagine.
Structures culturelles franciliennes, vos cachets et droits d'auteur d'été sont un vrai risque caché. Tour d'horizon des pièges contractuels et sociaux, et méthode concrète pour protéger artistes, URSSAF et trésorerie dès 2026.
Pour les structures Culture et Médias, la paie des artistes-auteurs est devenue en 2026 un vrai piège social et fiscal. Erreurs classiques, risques Urssaf et méthode concrète pour sécuriser contrats, droits et déclarations.
Artistes-auteurs, intermittents et structures culturelles franciliennes évoluent dans un secteur bouillonnant mais juridiquement fragile. Comment sécuriser revenus, droits et déclarations avant la haute saison 2026.
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